La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) est un service public français relevant du Ministère de la Justice. Elle a pour mission de protéger les mineurs en danger et d’accompagner ceux en difficulté ou en conflit avec la loi. La PJJ compte plusieurs professions travaillant ensemble pour garantir la prise en charge des mineurs tels que des éducateurs, psychologues, et assistantes sociales. Les éducateurs de la PJJ accompagnent les mineurs placés sous main de Justice par les juges pour enfants. En collaboration avec ces derniers, ils élaborent des projets éducatifs adaptés aux situations et à la personnalité des mineurs.
Pour protéger les mineurs, la PJJ met en œuvre différentes mesures telles que des mesures d’investigation, des mesures éducatives ainsi que des mesures de surveillance telles que le contrôle judiciaire.
La Protection judiciaire de la jeunesse et le cadre législatif
La PJJ travaille dans deux cadres législatifs différents. Le cadre civil concerne la protection de l’enfance, cette dernière est régie entre autre par le code civil et son article 375 : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice… » . Le cadre pénal concerne les mineurs ayant enfreint le code pénal, ils relèvent du code de justice pénal des mineurs.
Le cadre civil
Dans le cadre de la protection de l’enfance, la PJJ intervient très majoritairement dans le cadre des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE). Ce sont les services de milieu ouvert qui réalisent cette mesure.
Le juge peut ordonner une MJIE pour recueillir des informations sur la situation d’un mineur. Cette mesure est généralement ordonnée par le juge des enfants lorsqu’il a reçu des éléments inquiétants sur une situation. Il va alors avoir besoin d’informations sur le parcours de vie, la personnalité et l’environnement d’un enfant pour ensuite prendre une décision appropriée.
La MJIE dure 6 mois et est réalisée de manière pluridisciplinaire par un psychologue, une assistante sociale et un éducateur de la PJJ. Ces derniers se rendent à la rencontre de l’enfant, de sa famille, et de toute personne qui peut apporter des informations utiles sur la situation. Ils réalisent ensuite un rapport contenant des informations sur sa situation familiale et scolaire, sa santé et donnant des éléments d’analyse pour le magistrat avec des préconisations.
Le cadre pénal
Lorsqu’un mineur commet une infraction pénale, il est convoqué devant un juge pour enfants ou un tribunal pour enfants, qui peuvent ordonner différentes mesures. Parmi celles-ci figurent le placement, la participation à des stages de citoyenneté, des travaux d’intérêt général, des soins psychologiques ou un accompagnement éducatif avec un éducateur de la PJJ.
Les mineurs qui commettent des infractions graves peuvent être placés en détention à partir de 13 ans. Toutefois, l’incarcération est une mesure exceptionnelle et est utilisée en dernier recours. Les juges pour enfants privilégient généralement des mesures éducatives pour aider les mineurs à comprendre la gravité de leurs actes et les inciter à adopter un comportement responsable.
Il convient de souligner que les mineurs ne sont pas soumis aux mêmes peines que les adultes et bénéficient de l’excuse de minorité qui divise leur peine par deux. Cette mesure permet de prendre en compte le fait que les mineurs n’ont pas encore atteint leur pleine maturité et ont encore une certaine immaturité et vulnérabilité qui peut les amener à commettre des actes répréhensibles.
A retenir
La Protection Judiciaire de la Jeunesse a pour mission de protéger et d’accompagner les mineurs en danger ou en conflit avec la loi. Pour cela, elle intervient dans deux cadres législatifs différents : le cadre civil, qui concerne la protection de l’enfance et le cadre pénal, qui concerne les mineurs ayant enfreint le code pénal et est régi par le code de justice pénale des mineurs.
Dans le cadre civil, la PJJ réalise principalement des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE), qui consistent en des enquêtes sociales approfondies pour recueillir des informations sur la situation d’un mineur en danger. Ces mesures sont généralement ordonnées par un juge des enfants suite à des éléments inquiétants sur la situation d’un mineur.
Dans le cadre pénal, la PJJ accompagne les mineurs pour lesquels un magistrat a ordonné une mesure de suivi après qu’ils aient commis un délit ou un crime.