La laïcité est souvent un sujet épineux pour les éducateurs de la PJJ. Avant de commencer, il est bon de savoir que la laïcité repose sur trois principes .
Le premier est constitué par la liberté de conscience, c’est-à-dire qu’on a le droit de changer de religion ou de conviction, ainsi que par la liberté de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public.
Le deuxième est la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses. Celui-ci a eu lieu en 1905 avec la loi de séparation de l’église et de l’état.
Le dernier est l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
A quoi sert le principe de laïcité ?
Elle permet aux croyants et aux non-croyants d’avoir les mêmes droits et de pouvoir exercer leur culte ou leur religion. La loi ne peut pas contraindre quelqu’un au respect de dogmes ou de prescriptions religieuses. L’Etat et l’église sont séparés. De cette séparation se déduit le fait que l’Etat, les collectivités et les services publics doivent être neutres. Mais pas les usagers. Le principe de laïcité s’applique différemment aux agents de l’état et aux usagers.
Le principe de laïcité appliqué à l’éducateur PJJ
Pour commencer, un éducateur PJJ, qu’il soit titulaire ou contractuel, doit respecter le principe suivant : « le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Ce principe s’applique même lorsque l’agent n’est pas en contact direct avec les usagers. » (article 25 de la loi n°13-634 du 13 juillet 1983).
Ensuite, il ne doit pas porter de signes destinés à marquer son appartenance à une religion. Il est aussi interdit d’utiliser sa position pour accomplir des actes de prosélytisme. Pour rappel, le prosélytisme est le fait d’essayer de convertir d’autres personnes à sa foi. La parole d’un éducateur peut avoir un impact important auprès des jeunes. Il ne doit pas leur vanter une religion particulière. Un éducateur peut parler de religion en restant neutre et en cherchant uniquement à donner des informations. En cas de difficulté, il peut solliciter son chef de service ou des personnes extérieures au service. Sur chaque territoire, la PJJ bénéficie de l’appui des référents laïcité citoyenneté. Spécialement formés sur cette question, ils peuvent aider les professionnels et intervenir au sein des unités.
Enfin, toujours dans le thème de la religion, le principe de laïcité se conjugue pour un fonctionnaire avec le devoir de neutralité. Ce dernier indique, entre autre, qu’un fonctionnaire ne doit pas exprimer ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions.
A savoir que le principe de laïcité n’empêche pas un éducateur PJJ se solliciter des autorisations d’absences pour fréquenter un lieu de culte, si ces absences ne portent pas atteinte au fonctionnement normal du service.
Le principe de laïcité appliqué aux usagers de la PJJ
L’obligation de neutralité ne concerne pas les usagers. Ils ont le droit de porter un signe d’appartenance religieuse au sein des services publics. Par exemple, un jeune a le droit de porter une croix dans un foyer de la PJJ, l’éducateur non.
Il existe des limites à cela. Si le signe d’appartenance porte atteinte au bon fonctionnement du service, trouble l’ordre ou la sécurité publique ou peut causer des problèmes de santé ou d’hygiène, il peut être interdit. Il existe aussi des cas prévus par la loi, par exemple celle de 2010 qui interdit la dissimulation du visage dans les espaces publics.
Un sujet revenant régulièrement dans la PJJ quand on parle de laïcité concernant la nourriture confessionnelle dans les foyers. Il existe toujours un débat sur ce point. Deux choses sont certaines. D’abord, il doit exister des repas de substitution quand un jeune a un régime alimentaire spécifique (halal, casher, etc). Ensuite, on ne peut obliger des jeunes non pratiquants à manger de la nourriture confessionnelle. Certains établissements ont décidé, dans un soucis de facilité, de servir uniquement de la nourriture confessionnelle. C’est interdit. Si vous souhaitez plus d’informations sur ce point, vous en trouverez à la page 15 de la note de 2015 qui évoque ce sujet au sein de la PJJ.
A retenir
- Le principe de laïcité s’applique différemment à l’éducateur PJJ et aux usagers. L’éducateur ne doit pas exprimer ses convictions religieuses ni porter de signe d’appartenance à une religion. Il peut donner des informations à un jeune sur une religion mais doit rester neutre et ne pas faire de prosélytisme.
- Les usagers comme les jeunes et leur famille peuvent porter des signes d’appartenance à une religion au sein d’un établissement public, sauf si cela en trouble le fonctionnement. Dans le cadre d’un placement, la religion d’un jeune doit être prise en compte.
- Quand un professionnel est en difficulté sur un sujet en lien avec la religion, il peut faire appel au référent laïcité citoyenneté de son territoire. Ce sont des professionnels de la PJJ spécialement formés pour répondre à ces questions.
Nous espérons que cet article vous a plu, si vous souhaitez continuer votre lecture, découvrez notre article sur les droits et devoirs du fonctionnaire.