En tant que professionnels de la PJJ, les éducateurs participent activement à la mise en œuvre de la justice. Pour ce faire, il est essentiel de connaître les acteurs principaux avec lesquels vous pourrez être en lien et travailler si vous réussissez le concours.
Le Procureur de la République
Sa mission
Le Procureur de la République est l’un de ces acteurs clés du fonctionnement de la Justice. Magistrat au sein d’un tribunal judiciaire, il est « l’avocat de la société ». Dans le cadre pénal, sa mission principale est de rechercher ou de faire rechercher l’existence d’infractions à la loi et de décider des suites à donner. Lorsqu’il est saisi d’une affaire, il peut décider d’engager des poursuites, de mettre en œuvre une alternative à des poursuites (comme une mesure de réparation ou un stage de citoyenneté pour les mineurs), ou de classer sans suite la procédure en cas d’absence d’infraction, de manque de preuves, d’impossibilité de trouver le coupable ou de prescription des faits.
Les éducateurs PJJ sont en lien avec le Procureur de la République lors des déferrements et lors des audiences au tribunal.
Le déferrement
Lorsqu’un mineur est placé en garde à vue, le Procureur de la République peut prendre la décision de le laisser sortir et de le convoquer ultérieurement devant une juridiction de jugement, ou de procéder à un déferrement. Ce dernier désigne le passage immédiat du jeune devant le Procureur dès la fin de sa garde à vue. Ensuite, le mineur comparaîtra devant le Juge des Enfants (JE) ou le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) si la détention provisoire est requise.
Le déferrement est l’un des rares moments où l’éducateur de la PJJ est en contact direct avec le Procureur ou ses substituts. Ce sont eux qui, au moment du déferrement, contactent le service de permanence de la PJJ. L’éducateur est alors chargé de rencontrer rapidement le jeune et de procéder à une évaluation de la situation. Il rédige un rapport avec des préconisations destinées au JE ou au JLD. De son côté, le Procureur fait des réquisitions et peut demander, par exemple, le placement du jeune en Centre Éducatif Fermé (CEF). À ce moment, l’éducateur doit effectuer des recherches pour trouver une place dans un CEF et peut également faire une contre-proposition, telle qu’une libération sous contrôle judiciaire.
Cette procédure est généralement utilisée dans les cas de faits graves, permettant ainsi de réagir rapidement à une infraction.
Le juge des enfants
Le juge des enfants est un magistrat avec lequel les éducateurs PJJ travaillent fréquemment. Sa mission est double : d’une part, il doit protéger les mineurs en danger, et d’autre part, il est chargé de juger les jeunes ayant commis des actes de délinquance.
Dans le cadre de la protection de l’enfance, le juge peut prendre diverses mesures telles que des enquêtes sociales, des mesures de milieu ouvert ou des placements. Les éducateurs PJJ sont en contact régulier avec le juge des enfants, et lui fournissent des informations sur les situations des jeunes dont ils s’occupent pour l’aider à prendre une décision.
En matière pénale, les éducateurs PJJ mettent en œuvre la mesure décidée par le magistrat. Ils interviennent également lors des audiences au tribunal pour donner leur point de vue sur la situation. Dans certaines circonstances, ils peuvent échanger directement avec le juge des enfants sur une situation particulièrement complexe.
Le juge des enfants joue un rôle essentiel dans la procédure pénale pour les mineurs, car il exerce à la fois les fonctions de juge d’instruction et de juge d’application des peines, sauf si un juge d’instruction est saisi (voir ci-dessous).
Le juge d’instruction
Les éducateurs PJJ peuvent être amenés à travailler avec un juge d’instruction dans certaines situations. Lorsqu’un mineur est accusé d’un crime ou d’un délit grave commis en association avec des majeurs, un juge d’instruction peut être saisi.
Le rôle du juge d’instruction est d’instruire une affaire en vue de découvrir la vérité. Il dispose de pouvoirs importants tels que la possibilité d’effectuer des perquisitions, des saisies ou des interrogatoires. Toutefois, il délègue une grande partie de ces actions à la police judiciaire ou à un autre juge par le biais de commissions rogatoires. Le juge d’instruction doit instruire à charge et à décharge, c’est-à-dire qu’il doit rechercher autant de preuves de culpabilité que d’innocence pour la personne mise en cause.
A retenir
- Le procureur de la République est un magistrat qui décide entre autres, de la suite à donner à une affaire. Il peut ordonner le déferrement d’un jeune.
- Le juge des enfants est le magistrat principal avec lequel travaille l’éducateur PJJ. Il peut ordonner des mesures dans le cadre pénal et de la protection de l’enfance. Une partie de ces mesures sont prises en charge par la PJJ, qui rend régulièrement compte de l’évolution du jeune par le biais de rapports ou lors des audiences au tribunal.
- Le juge d’instruction est saisi lors d’enquêtes pour des faits graves ou complexes. Quand un mineur est impliqué, la PJJ peut alors être en lien avec ce magistrat.