La Protection Judiciaire de la Jeunesse

La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) est un service public français relevant du Ministère de la Justice. Elle a pour mission de protéger les mineurs en danger et d’accompagner ceux en difficulté ou en conflit avec la loi. La PJJ compte plusieurs professions travaillant ensemble pour garantir la prise en charge des mineurs tels que des éducateurs, psychologues, et assistantes sociales. Les éducateurs de la PJJ accompagnent les mineurs placés sous main de Justice par les juges pour enfants. En collaboration avec ces derniers, ils élaborent des projets éducatifs adaptés aux situations et à la personnalité des mineurs.

Pour protéger les mineurs, la PJJ met en œuvre différentes mesures telles que des mesures d’investigation, des mesures éducatives ainsi que des mesures de surveillance telles que le contrôle judiciaire.

Les trois missions principales de la PJJ

La mise en œuvre des mesures des décisions prononcées par les juridictions pour mineurs

D’abord, l’éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) est chargé de mettre en œuvre les mesures décidées par les juridictions pour les mineurs. Une fois qu’une mesure éducative est décidée, l’éducateur PJJ intervient en planifiant et coordonnant sa mise en œuvre. Il assure un suivi individualisé du mineur et, après évaluation de la situation, met en place des interventions éducatives spécifiques. Il collabore avec d’autres professionnels et institutions impliqués dans le suivi du mineur pour garantir une prise en charge globale. Il rend compte régulièrement par écrit de l’évolution du jeune aux juridictions.

L’aide à la décision pour les magistrats

Ensuite, l’éducateur de la PJJ effectue des évaluations approfondies de la situation des mineurs, en analysant leur parcours, leur environnement familial, leurs besoins éducatifs, leurs compétences, leurs comportements, etc. Ces évaluations fournissent aux magistrats une vision plus complète et objective de la situation du mineur, les aidant ainsi à prendre des décisions éclairées et adaptées à chaque cas spécifique.

L’éducateur de la PJJ propose également des mesures éducatives appropriées en fonction de l’évaluation réalisée. Ces propositions peuvent être des mesures éducatives en milieu ouvert ou des placements lorsque cela est nécessaire. Elles aident les magistrats à choisir la mesure la plus adaptée pour favoriser l’évolution du mineur.

L’éducateur assure le suivi du mineur durant l’exécution de la mesure éducative décidée par le magistrat. Il établit des rapports réguliers sur l’évolution du mineur, en fournissant des informations sur les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les éventuelles modifications nécessaires dans la mesure éducative. Ces rapports permettent aux magistrats de réévaluer la situation du mineur et de prendre des décisions éclairées tout au long du processus.

Enfin, lors des audiences, l’éducateur de la PJJ est systématiquement sollicité lorsqu’il est question de la personnalité du mineur. En tant que professionnel œuvrant au plus proche du jeune, il est en mesure de fournir des informations pertinentes sur le suivi éducatif en cours et d’aider le tribunal à mieux comprendre la situation.

Le suivi des mineurs incarcérés

Les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) interviennent auprès des mineurs en détention avec pour objectif d’assurer un suivi éducatif et d’accompagner leur parcours de réhabilitation. Leur rôle consiste à soutenir, éduquer et aider ces jeunes pendant leur incarcération, en mettant en place des actions visant à favoriser le lien avec leur famille et leur réinsertion sociale et professionnelle.

Les interventions des éducateurs PJJ en détention peuvent prendre différentes formes. Ils réalisent des entretiens individuels avec les mineurs pour comprendre leur situation, leurs besoins et leurs aspirations. Ces entretiens permettent de construire un projet éducatif individualisé, de faire le lien avec la famille du jeune et de préparer sa sortie.

Les éducateurs PJJ proposent également des activités éducatives en groupe, telles que des ateliers thématiques, des discussions sur des sujets pertinents, des activités sportives ou culturelles.

En plus de leur rôle éducatif, les éducateurs PJJ collaborent avec d’autres professionnels présents en détention, tels que les enseignants ou l’administration pénitentiaire, afin de coordonner les actions et de garantir une prise en charge globale et cohérente des mineurs détenus.

Les deux cadres d’intervention de la PJJ

La PJJ travaille dans deux cadres législatifs différents. Le cadre civil concerne la protection de l’enfance, cette dernière est régie entre autre par le code civil et son article 375 : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice… » . Le cadre pénal concerne les mineurs ayant enfreint le code pénal, ils relèvent du code de justice pénal des mineurs.

Le cadre civil

Dans le cadre de la protection de l’enfance, la PJJ effectue très majoritairement des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE), c’est une enquête sociale approfondie. Ce sont les services de milieu ouvert qui réalisent cette mesure.

Le juge peut ordonner une MJIE pour recueillir des informations sur la situation d’un mineur. Cette mesure est généralement ordonnée par le juge des enfants lorsqu’il a reçu des éléments inquiétants sur une situation. Il va alors avoir besoin d’informations sur le parcours de vie, la personnalité et l’environnement d’un enfant pour ensuite prendre une décision appropriée.

La MJIE dure 6 mois et est réalisée de manière pluridisciplinaire par un psychologue, une assistante sociale et un éducateur de la PJJ. Ces derniers rencontrent l’enfant, sa famille, et toute personne qui peut apporter des informations utiles sur la situation. Ils réalisent ensuite un rapport contenant des informations sur sa situation familiale et scolaire, sa santé et donnant des éléments d’analyse pour le magistrat avec des préconisations pour l’aider à prendre sa décision.

Le cadre pénal

Lorsqu’un mineur commet une infraction pénale, il est convoqué devant un juge pour enfants ou un tribunal pour enfants, qui peuvent ordonner différentes mesures. Parmi celles-ci figurent le placement, la participation à des stages de citoyenneté, des travaux d’intérêt général, ou un accompagnement éducatif avec un éducateur de la PJJ.

Les mineurs qui commettent des infractions graves peuvent être placés en détention à partir de 13 ans. Toutefois, l’incarcération est une mesure exceptionnelle et est utilisée en dernier recours. Les juges pour enfants privilégient généralement des mesures éducatives pour aider les mineurs à comprendre la gravité de leurs actes et les inciter à adopter un comportement responsable. S’ils commettent de nouvelles infractions, la réponse est graduée.

Les mineurs ne sont pas soumis aux mêmes peines que les adultes et bénéficient de l’excuse de minorité qui divise leur peine par deux.

A retenir

La mission de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) consiste à protéger et accompagner les mineurs confrontés à des situations de danger ou en conflit avec la loi. Cette mission s’articule autour de trois axes principaux : apporter une assistance aux magistrats dans leurs prises de décision, mettre en place les mesures ordonnées par ces derniers pour les mineurs, et assurer un suivi des mineurs placés en détention.

Pour cela, elle intervient dans deux cadres législatifs différents : le cadre civil, qui concerne la protection de l’enfance et le cadre pénal, qui concerne les mineurs ayant enfreint le code pénal et est régi par le code de justice pénale des mineurs.

Dans le cadre civil, la PJJ réalise principalement des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE), qui consistent en des enquêtes sociales approfondies pour recueillir des informations sur la situation d’un mineur en danger. Ces mesures sont généralement ordonnées par un juge des enfants suite à des éléments inquiétants sur la situation d’un mineur.

Dans le cadre pénal, la PJJ accompagne les mineurs pour lesquels un magistrat a ordonné une mesure de suivi après qu’ils aient commis un délit ou un crime.

Les partenaires de la PJJ

La PJJ s’engage auprès de jeunes confrontés à des défis multiples et complexes. Afin de leur offrir un soutien optimal, les éducateurs collaborent étroitement avec une variété de partenaires spécialisés. Dans cet article, nous mettons en lumière les principaux acteurs qui travaillent de concert avec la PJJ, chacun apportant son expertise dans des domaines particuliers.

Les partenaires de la PJJ dans le cadre de l’insertion

L’insertion revêt une importance capitale pour les jeunes pris en charge par la PJJ, car ils sont souvent confrontés à des difficultés dans le système scolaire traditionnel et peuvent se retrouver déscolarisés. L’objectif primordial de l’éducateur est de maintenir ces jeunes engagés dans des activités, car l’inactivité peut accroître les risques de comportements délinquants. Dans cet article, nous explorons le rôle essentiel des partenaires de la PJJ dans le domaine de l’insertion, en mettant l’accent sur les actions menées pour offrir aux jeunes des perspectives plus prometteuses.

La mission locale

La Mission locale est l’un des principaux partenaires de la PJJ dans le domaine de l’insertion. Elle est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans. Pour s’inscrire, une carte d’identité et un RIB sont nécessaires. Une fois inscrit, le jeune rencontre régulièrement un conseiller qui lui propose des programmes adaptés à ses besoins. Le conseiller peut également aider le jeune à rédiger son CV, le mettre en contact avec des entreprises, l’accompagner dans les démarches administratives, etc.

Actuellement, de nombreux jeunes sont dirigés vers le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ). Pour bénéficier de ce contrat, l’adolescent doit fournir des justificatifs prouvant qu’il a effectué au moins 18 heures de démarches pour son insertion chaque semaine. En contrepartie, il perçoit une rémunération d’environ 200 € par mois en tant que mineur. Il existe d’autres dispositifs d’insertion professionnelle qui évoluent régulièrement.

La Mission locale offre également un soutien dans d’autres domaines. Par exemple, les jeunes peuvent faire une demande de prêt d’ordinateur portable auprès de cette structure. De plus, une assistante sociale est disponible pour accompagner les bénéficiaires dans leur recherche de logement ou pour les aider dans d’autres démarches sociales.

L’éducation nationale

La collaboration entre l’éducateur de la PJJ et l’Éducation Nationale est importante. Dans le cadre civil, l’éducateur peut solliciter des informations sur le parcours scolaire d’un jeune. Dans le cadre pénal, s’il est toujours inscrit dans un établissement scolaire, il est crucial d’établir un contact avec celui-ci. Cette démarche permet d’identifier les difficultés scolaires et/ou comportementales auxquelles le jeune est confronté. Les établissements scolaires sont souvent ouverts à la collaboration avec la PJJ et peuvent proposer des mesures adaptées, telles qu’un emploi du temps aménagé, une prise en charge dans des ateliers relais ou un stage.

L’assistante sociale est généralement le premier interlocuteur au sein de l’établissement, mais les Conseillers Principaux d’Éducation (CPE) et les chefs d’établissement peuvent également être sollicités. Cette collaboration étroite entre l’éducateur PJJ et l’Éducation Nationale permet de mettre en place des interventions adaptées pour soutenir les jeunes dans leur parcours scolaire et prévenir les difficultés qui pourraient compromettre leur réussite.

L’École de la Deuxième Chance

L’École de la Deuxième Chance (E2C) joue un rôle essentiel en accueillant des jeunes âgés de 16 à 25 ans, qu’ils soient diplômés ou non, en se concentrant principalement sur ceux qui rencontrent des difficultés d’insertion. La formation proposée par l’E2C est adaptée aux besoins et au profil de chaque jeune, et sa durée ainsi que son contenu peuvent varier. Elle se compose généralement d’ateliers théoriques, de démarches liées à l’insertion professionnelle et de périodes de stage en alternance.

Prenons un exemple pour illustrer le processus : un jeune accueilli à l’E2C pourrait suivre une formation de trois semaines, avec des cours les lundis et mardis, et une journée dédiée aux démarches individuelles le mercredi. Ensuite, il effectue un stage pratique de deux semaines pour mettre en application les compétences acquises en cours. Selon les progrès et l’évolution du jeune, l’accompagnement peut être intensifié ou adapté, avec une augmentation des jours de formation en présentiel ou des périodes de stage. De plus, le jeune bénéficie d’une allocation dont le montant dépend de son assiduité en cours.

L’E2C offre ainsi un environnement propice à l’apprentissage, à l’acquisition de compétences professionnelles et à l’autonomisation des jeunes, en les aidant à se préparer à une insertion réussie dans le monde du travail.

L’ÉPIDE

L’ÉPIDE (Établissement pour l’Insertion dans l’Emploi) est un partenaire méconnu mais offrant un programme complet d’insertion professionnelle. Fondé en 2005, il accueille des jeunes âgés de 17 à 25 ans qui sont sans emploi ni formation. Pendant une période d’environ 8 mois, ces jeunes sont hébergés en internat du lundi au vendredi et bénéficient d’ateliers adaptés à leur niveau, d’une préparation au permis de conduire, de cours de sport, d’activités de loisirs, d’engagement solidaire et d’accès à la culture. Ils reçoivent également une rémunération mensuelle d’environ 500 €. L’ÉPIDE compte 20 centres répartis à travers la France.

Bien que ce dispositif puisse être intéressant pour les jeunes pris en charge par la PJJ, il est important de noter que certains d’entre eux peuvent rencontrer des difficultés à se conformer au cadre d’inspiration militaire qui y est imposé. De plus, la question de l’internat peut constituer un obstacle pour certains jeunes. Cependant, pour ceux qui sont motivés et à la recherche d’un accompagnement global, l’ÉPIDE peut représenter une solution adaptée pour leur insertion professionnelle.

Les Centres de Formation des Apprentis

Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) jouent un rôle essentiel en tant qu’établissements de formation professionnelle en alternance destinés aux jeunes à partir de 16 ans souhaitant se former à un métier. Les CFA proposent une large gamme de formations dans divers secteurs tels que l’industrie, le commerce, l’artisanat, l’agriculture, l’hôtellerie, la restauration, et bien d’autres encore. Le principe de l’alternance en CFA repose sur un enseignement théorique dispensé au centre de formation et une expérience pratique acquise en entreprise, que ce soit sous forme de stage ou d’apprentissage.

Les apprentis bénéficient d’un contrat de travail avec une entreprise qui les rémunère selon un pourcentage du SMIC, en fonction de leur âge et de leur niveau de formation. Les CFA proposent des formations allant du CAP au BTS, ainsi que des formations professionnelles supérieures, offrant aux jeunes la possibilité de se former à différents niveaux et d’obtenir des diplômes professionnels reconnus par l’État. Les programmes de formation sont élaborés en collaboration avec les professionnels du secteur concerné, afin de répondre aux besoins du marché du travail et de fournir aux jeunes des compétences adaptées.

Les jeunes pris en charge par la PJJ sont souvent confrontés à des difficultés scolaires, et l’apprentissage en CFA peut constituer une solution intéressante, car il permet de réduire les périodes passées en école classique. Les CFA sont des partenaires précieux, car ils peuvent fournir des informations sur le comportement du jeune à la fois à l’école et en entreprise. En cas de difficultés, les CFA peuvent travailler en collaboration avec l’éducateur de la PJJ et la famille pour trouver des solutions adaptées. De plus, ces structures sont habituées à travailler avec des partenaires externes, ce qui peut être bénéfique pour les jeunes en difficulté d’insertion, en leur offrant un réseau étendu de soutien.

Les Unités Éducatives d’Activités de Jour

Les Unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) sont un dispositif de la PJJ qui permet aux jeunes en difficulté d’insertion de bénéficier d’une prise en charge souple et adaptable à leur profil. Les équipes de ces structures sont composées essentiellement d’éducateurs PJJ et de professeurs techniques mais on y trouve également un psychologue.

Les UEAJ offrent une grande flexibilité en termes de durée et d’intensité de prise en charge. Les jeunes peuvent y venir un jour par semaine ou tous les jours, en fonction de leur profil et de leurs besoins. Le contenu des activités proposées est également adapté à chaque jeune, en fonction de son niveau d’autonomie et de ses objectifs. On y retrouve par exemple des activités manuelles (menuiserie, ferronnerie, horticulture..), sportives et culturelles. S’il dispose des savoirs faire et des savoir être nécessaires, le jeune peut également être accompagné vers une recherche de stage ou d’apprentissage.

Les UEAJ sont particulièrement bien adaptées aux jeunes en difficulté, car les éducateurs y sont habitués à travailler avec des profils difficiles. De plus, il est moins fréquent qu’un jeune soit exclu définitivement du dispositif en raison de son comportement ou de ses absences. Pour les jeunes de moins de 16 ans, une convention doit être réalisée avec l’éducation nationale pour que l’UEAJ puisse prendre en charge l’élève en raison de son obligation de scolarité.

Les partenaires de la PJJ dans le cadre de la santé

Les jeunes pris en charge par la PJJ peuvent être confrontés à une multitude de problématiques de santé, tant sur le plan physique que psychologique. Afin de leur offrir une prise en charge adaptée, il est essentiel de pouvoir identifier leurs besoins. Les éducateurs de la PJJ peuvent ainsi s’appuyer sur un réseau de partenaires de santé variés, qui contribuent à soutenir les jeunes tout au long de leur parcours.

Les Centres Médico-Psychologiques

Les Centres Médico-Psychologiques (CMP) jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des problématiques de santé mentale. Ces établissements regroupent une équipe pluridisciplinaire de professionnels de la santé mentale, tels que des psychiatres, psychologues, infirmiers, assistants sociaux, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et éducateurs spécialisés. Grâce à cette diversité de compétences, les CMP offrent une gamme complète de soins en lien avec la santé mentale, et ces services sont généralement pris en charge par la sécurité sociale.

Les CMP ont pour vocation d’intervenir à différents niveaux, allant de la prévention à la prise en charge des troubles mentaux. Ils assurent des actions de prévention en sensibilisant les jeunes et leur entourage aux enjeux de la santé mentale. Ils interviennent également dans le processus de diagnostic, en évaluant les besoins et en posant un diagnostic précis. Les soins ambulatoires constituent une autre facette importante de leur mission, permettant aux patients de bénéficier d’un suivi régulier et personnalisé sans hospitalisation. De plus, les CMP peuvent effectuer des interventions à domicile, notamment pour les enfants et les adultes d’un secteur donné, afin d’assurer une continuité des soins dans un environnement familier.

Dans le cadre de l’accompagnement des jeunes pris en charge par la PJJ, les éducateurs ont un rôle crucial à jouer. Ils peuvent orienter les jeunes et leur famille vers les CMP afin qu’ils puissent bénéficier d’un accompagnement spécialisé adapté à leur demande. Les éducateurs peuvent également collaborer avec les professionnels des CMP en partageant des informations sur la situation des jeunes et en discutant des besoins de santé qui nécessitent une attention particulière. Cette collaboration entre les éducateurs de la PJJ et les CMP permet de mettre en place un suivi complet et coordonné, favorisant ainsi l’épanouissement et la réinsertion des jeunes.

L’Association Addictions France (AAF)

Les associations jouent un rôle essentiel en tant que partenaires privilégiés des éducateurs de la PJJ pour garantir une prise en charge sanitaire efficace des jeunes dont ils ont la responsabilité. Parmi ces associations, Addictions France (anciennement ANPAA) se distingue par son engagement à soutenir les personnes confrontées à des problématiques liées aux addictions, qu’elles soient jeunes ou adultes.

Addictions France propose une variété de services pour accompagner les jeunes et les adultes souffrant d’addictions. Elle offre des suivis personnalisés, adaptés aux besoins de chaque individu. Ces suivis peuvent prendre différentes formes en fonction de l’âge et des besoins des personnes concernées. L’association met également l’accent sur la prévention en organisant des actions de sensibilisation et d’information, par exemple lors de stages de citoyenneté.

Pour les jeunes, Addictions France propose des consultations gratuites au sein de structures spécifiques appelées « consultations jeunes consommateurs » (CJC). Ces consultations sont assurées par des éducateurs spécialisés dans les questions d’addiction. Elles offrent un espace confidentiel où les jeunes peuvent s’exprimer, obtenir des conseils et bénéficier d’un accompagnement adapté à leur situation. Ces consultations visent à prévenir et à traiter les problématiques de consommation de substances chez les jeunes, tout en favorisant leur épanouissement et leur réinsertion sociale.

Pour les adultes, Addictions France propose des rencontres avec des psychologues formés spécifiquement sur les questions liées aux addictions. Ces rencontres permettent d’aborder les problématiques individuelles dans un cadre bienveillant et confidentiel. Les psychologues apportent un soutien et des outils pour aider les adultes à faire face à leurs addictions, à mieux comprendre les mécanismes en jeu et à développer des stratégies de prévention et de réduction des risques.

La collaboration entre les éducateurs de la PJJ et les associations est fondamentale pour garantir la continuité des soins et offrir un accompagnement complet aux jeunes. En combinant les ressources et les compétences de ces différents acteurs, il est possible de mettre en place des stratégies efficaces pour prévenir et traiter les addictions.

Le planning familial

Le Planning Familial est une association qui propose, entre autres, des accompagnements pour l’éducation à la sexualité et pour aider les jeunes à choisir leur contraception.

En tant qu’éducateur de la PJJ, le planning familial peut offrir de nombreux avantages significatifs :

Sensibilisation et éducation sexuelle : Les intervenants du planning familial peuvent jouer un rôle crucial dans la sensibilisation des jeunes aux enjeux de la santé sexuelle et reproductive. Ils peuvent dispenser une éducation sexuelle complète, en abordant des sujets tels que la contraception, la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et le consentement.

Accès aux ressources : Les éducateurs peuvent orienter les jeunes vers les services de planning familial disponibles dans leur région, en les aidant à accéder à des soins de santé. Cela inclut l’accès à des contraceptifs, à des consultations médicales confidentielles et à des informations sur les droits sexuels et reproductifs.

Soutien émotionnel : Les éducateurs peuvent jouer un rôle d’écoute et de soutien pour les jeunes qui vivent des situations liées à leur santé sexuelle. Ils peuvent offrir un espace sûr où les jeunes peuvent exprimer leurs préoccupations, leurs questions ou leurs inquiétudes et les orienter vers des professionnels compétents si nécessaire.

Prévention des risques : Le planning familial permet de prévenir les grossesses non désirées, les infections sexuellement transmissibles et les problèmes de santé associés. Les éducateurs peuvent informer les jeunes sur les risques et les conséquences possibles de comportements sexuels non protégés, en les aidant à prendre des décisions éclairées pour leur bien-être.

La Maison Des Adolescents

La Maison des Adolescents (MDA) est un établissement dédié à fournir une assistance complète et pluridisciplinaire aux adolescents âgés de 11 à 21 ans, ainsi qu’à leur famille. Son objectif principal est de répondre rapidement et efficacement aux problématiques auxquelles sont confrontés les adolescents, en leur offrant un premier rendez-vous au sein de la structure lors duquel des professionnels spécialisés effectuent une écoute générale.

En fonction de la situation, un entretien plus approfondi peut être proposé à l’adolescent et à ses parents, avec éventuellement la mise en place d’un parcours d’accompagnement personnalisé impliquant divers professionnels de la MDA ou d’autres services externes, le tout étant soumis à leur accord. La MDA entretient une collaboration étroite avec les partenaires locaux des secteurs de la santé, de l’action sociale, de l’éducation et de la justice, tous concernés par les problématiques de l’adolescence.

Les professionnels de la MDA remplissent des fonctions d’accueil, d’écoute, de soutien et, si nécessaire, d’orientation pour les adolescents. Leur expertise se concentre sur les défis auxquels sont confrontés les adolescents, tels que les addictions, la santé mentale, la sexualité, les violences, la scolarité, et bien d’autres encore. De plus, la MDA peut également proposer des initiatives de prévention et de sensibilisation dans les écoles et les associations locales.

La structure de la MDA est conçue de manière à offrir un environnement accueillant et sécurisé, où les adolescents et leurs familles se sentent à l’aise pour exprimer leurs préoccupations et trouver un soutien adapté à leurs besoins. Grâce à l’approche globale et multidisciplinaire de la MDA, les adolescents ont accès à une équipe de professionnels qualifiés provenant de différents domaines, ce qui favorise une approche globale de leur bien-être.

Les hôpitaux

Les hôpitaux jouent un rôle important comme partenaires de la PJJ dans le suivi des jeunes dont elle a la charge. Les différents services hospitaliers tels que la pédopsychiatrie, la psychiatrie ou les addictions peuvent apporter des réponses adaptées à des problématiques rencontrées par les jeunes. Les éducateurs de la PJJ peuvent ainsi collaborer avec ces services, que ce soit pour accompagner un jeune dans leur parcours hospitalier ou pour obtenir des informations pertinentes dans le cadre d’une mesure d’investigation.

Les services de pédopsychiatrie au sein des hôpitaux sont spécialement conçus pour répondre aux besoins des jeunes en matière de santé mentale. Ils offrent des évaluations diagnostiques approfondies, des traitements thérapeutiques et des interventions préventives.

De plus, les services de psychiatrie peuvent également jouer un rôle important dans le traitement des troubles mentaux ou des problèmes de comportement des jeunes. Ils peuvent proposer des thérapies individuelles ou de groupe, des programmes de réadaptation et des stratégies de prévention adaptées à chaque situation. La coordination entre les équipes de la PJJ et les professionnels de la psychiatrie favorise une approche complète pour aider les jeunes à surmonter leurs difficultés.

Par ailleurs, les services d’addictologie des hôpitaux sont également d’une grande importance dans le suivi des jeunes confrontés à des problèmes de dépendance. Ils offrent des programmes de désintoxication, des consultations spécialisées et des conseils en matière de prévention des addictions.

Le psychologue du service

Le psychologue joue un rôle crucial en tant que professionnel de la santé mentale au sein de l’équipe éducative de la PJJ. Son expertise est essentielle pour accompagner les jeunes pris en charge par la PJJ. En travaillant en collaboration avec les éducateurs, le psychologue contribue à la compréhension des comportements des jeunes, à l’identification de leurs besoins et à la proposition d’interventions adaptées.

Grâce à sa présence au sein du même service que les éducateurs, le psychologue facilite l’accès des jeunes aux ressources psychologiques, en leur offrant la possibilité de rencontrer à un même endroit à la fois leur éducateur PJJ et un professionnel de la santé mentale. Cette proximité géographique peut être particulièrement bénéfique pour les jeunes qui rencontrent des difficultés à se déplacer à l’extérieur de l’établissement.

Lors des séances avec les jeunes, le psychologue met en place un espace de parole confidentiel et bienveillant, favorisant ainsi une relation de confiance. Il utilise différentes techniques d’évaluation et d’observation pour mieux comprendre les besoins et les problématiques des jeunes. En se basant sur ces informations, le psychologue peut proposer des stratégies d’intervention adaptées, visant à soutenir le développement personnel, émotionnel et social des jeunes.

Le travail en collaboration entre l’éducateur et le psychologue permet d’adopter une approche globale dans l’accompagnement des jeunes. Les deux professionnels échangent régulièrement des informations et des observations, afin de mieux cerner les besoins des jeunes et de développer des plans d’action individualisés. Cette complémentarité favorise une prise en charge cohérente et coordonnée.

Le psychologue peut également intervenir au niveau collectif et animer des groupes de parole, des ateliers psychoéducatifs ou des formations destinées aux éducateurs, afin de favoriser le partage d’expériences et les apprentissages collectifs.

Les partenaires de la PJJ dans le cadre éducatif

Le Service Associatif Habilité

Le Service Associatif Habilité (SAH) est un réseau de structures gérées par des associations loi 1901, habilitées et rémunérées par la PJJ, qui jouent un rôle central dans la mise en œuvre des décisions judiciaires. Ces structures sont rémunérées pour assurer la supervision et l’accompagnement des jeunes dans le cadre de mesures civiles, telles que les mesures d’investigation, de milieu ouvert et de placement, ainsi que des mesures pénales, comme les mesures de réparation et certains placements.

Le SAH est responsable de la gestion d’environ deux tiers des Centres Educatifs Renforcés (CER) et des Centres Educatifs Fermés (CEF) en France. Il offre également des solutions de placement alternatives, telles que l’accueil en famille d’accueil ou en semi-autonomie, comme des appartements ou des foyers de jeunes travailleurs.

Les éducateurs de la PJJ, en particulier ceux travaillant en milieu ouvert, entretiennent une collaboration régulière avec les associations habilitées du SAH. Ils échangent des informations sur les situations des jeunes et travaillent ensemble pour trouver des solutions de prise en charge adaptées. Le SAH devient ainsi un partenaire essentiel de la PJJ dans la mise en œuvre des mesures judiciaires.

Grâce à cette collaboration étroite, les éducateurs de la PJJ et les associations habilitées du SAH peuvent partager leur expertise et leur expérience pour assurer une prise en charge optimale des jeunes. Les informations échangées permettent de mieux comprendre chaque jeune et de développer des approches individualisées pour favoriser leur évolution.

Les structures du SAH ont pour mission d’accompagner les jeunes dans leur parcours de réinsertion sociale, en leur offrant un environnement sécurisé et un soutien adapté à leurs besoins. Ils travaillent en étroite collaboration avec les familles, les professionnels de la PJJ et les autres acteurs impliqués, afin de favoriser la réussite des mesures judiciaires et de préparer les jeunes à une réintégration positive dans la société.

Le SAH joue un rôle clé dans la promotion de la réflexion et de l’innovation dans le domaine de la prise en charge des jeunes en difficulté. Les associations habilitées collaborent avec la PJJ pour développer de nouvelles approches et de bonnes pratiques, afin d’améliorer continuellement la qualité des services proposés.

Le conseil départemental

Le Conseil départemental est un acteur majeur dans le domaine éducatif, offrant une gamme variée de services avec lesquels un éducateur de la PJJ peut être en relation. Parmi ces services, certains méritent d’être soulignés :

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle essentiel en assurant un suivi de grossesse et en mettant en place des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d’éducation pour la santé au bénéfice des futurs parents et des enfants. Les éducateurs de la PJJ peuvent parfois collaborer avec la PMI dans le cadre de mesures d’investigation.

La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) a pour mission de centraliser les informations préoccupantes émises par les particuliers et les professionnels. Les éducateurs de la PJJ peuvent s’appuyer sur cette cellule pour échanger des informations et partager des préoccupations concernant la situation des jeunes dont ils ont la charge.

Le service de protection de l’enfance, qui englobe notamment l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), joue un rôle crucial dans la prise en charge des enfants qui ont été confiés à leur responsabilité. Étant donné que ces enfants peuvent également être suivis par la PJJ, les éducateurs travaillent en étroite collaboration avec ce service. Les professionnels du Conseil départemental possèdent souvent des informations précieuses sur la situation de l’enfant et peuvent apporter des ressources et des solutions en cas de difficultés. Ils peuvent recommander différents types de prises en charge, tels que le placement en foyer, en famille d’accueil, des séjours de rupture, et bien d’autres.

La collaboration entre les éducateurs de la PJJ et les professionnels du Conseil départemental est donc cruciale pour assurer une prise en charge globale et adaptée des jeunes. Les informations partagées et les compétences complémentaires permettent de garantir une approche coordonnée et efficace dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les Instituts Médico-Éducatifs

Les Instituts Médico-Éducatifs (IME) occupent une place importante en tant que structures à mi-chemin entre la scolarité et les soins pour les enfants et adolescents handicapés. Leur principale mission est d’accueillir des jeunes atteints de déficience intellectuelle, quel que soit le degré de leur handicap : légère, moyenne, profonde, accompagnée ou non de troubles associés. Cela peut englober des situations allant de la déficience légère au polyhandicap. Ces structures sont financées par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Certains jeunes pris en charge par la PJJ ont été ou sont actuellement suivis dans des IME. Les éducateurs peuvent ainsi entrer en contact avec ces structures afin d’échanger des informations sur les situations individuelles et de collaborer pour trouver des solutions en cas de difficulté. Différents interlocuteurs peuvent être sollicités dans ces échanges, tels que le référent éducatif du jeune, le psychologue, l’assistante sociale ou encore le chef de service.

Les IME offrent un cadre éducatif spécifique, où les jeunes bénéficient d’un accompagnement pédagogique et thérapeutique adapté à leurs besoins. Les éducateurs de la PJJ peuvent ainsi collaborer avec les professionnels des IME pour partager des informations pertinentes sur les jeunes et travailler ensemble à l’élaboration de plans d’action individualisés.

Les IME disposent d’une équipe pluridisciplinaire comprenant des enseignants spécialisés, des éducateurs, des psychologues, des orthophonistes, des ergothérapeutes, entre autres professionnels de la santé et du secteur médico-social. Cette diversité de compétences permet de mettre en place des approches globales et complémentaires. La collaboration entre les éducateurs de la PJJ et les professionnels des IME favorise ainsi l’élaboration de projets personnalisés, intégrant à la fois les aspects éducatifs, thérapeutiques et sociaux.

Les Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques

Les Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) accueillent des enfants et des adolescents confrontés à des difficultés psychologiques, notamment des troubles du comportement qui perturbent leur socialisation et leur accès aux apprentissages. Bien que ces jeunes puissent avoir des capacités intellectuelles normales, leurs difficultés psychologiques représentent une forme de handicap. Les ITEP se positionnent ainsi à mi-chemin entre le soin et l’éducation.

Les équipes pédagogiques des ITEP sont composées de professionnels tels que des psychologues, des orthophonistes, des éducateurs, des psychomotriciens et des enseignants. Cette diversité de compétences permet de mettre en place des approches multidisciplinaires adaptées à chaque jeune pris en charge.

Les éducateurs PJJ travaillent parfois avec les ITEP. Il est fréquent que des jeunes pris en charge par la PJJ aient été scolarisés ou soient en cours de scolarisation dans ces établissements. Dans ce contexte, la collaboration avec l’équipe de l’ITEP peut permettre d’obtenir des informations précieuses sur la situation du jeune et de trouver des solutions en travaillant conjointement.

A retenir

La PJJ travaille avec de nombreux partenaires différents. Le fait de les connaitre peut vous donner un avantage dans le cadre de l’épreuve écrite en proposant des solutions originales auxquelles les autres candidats n’auront pas forcément pensé.

Dans le cadre de l’insertion, la mission locale et les UEAJ vont être une ressource majeure pour les jeunes de plus de 16 ans. Avant cet âge, il est souvent nécessaire de trouver des solutions avec l’éducation nationale même si une convention peut être signée avec une UEAJ.

Pour la prise en charge sanitaire des jeunes, il existe de nombreuses structures différentes selon la problématique. Dans le cadre d’un suivi psychologique, la maison des adolescents ou le CMP seront souvent des partenaires privilégiés. Pour des questions de sexualité, le planning familial peut être une ressource intéressante.

Sur le plan éducatif, le SAH est un partenaire incontournable, notamment pour la recherche de solutions de placement.

Les mesures prises en charge par la PJJ

Pour qu’un éducateur de la PJJ intervienne auprès d’un mineur, le juge doit ordonner une mesure qui fixe le cadre d’intervention du professionnel auprès du jeune. Cette mesure a un impact très fort sur la prise en charge, notamment pour les éducateurs intervenant en milieu ouvert. Le juge peut ordonner ces mesures dans le cadre civil et pénal. Dans tous les cas, l’éducateur de la PJJ est tenu d’informer régulièrement le juge des enfants de la situation par le biais de rapports écrits. Ces rapports permettent au juge de suivre l’évolution de la situation du mineur et d’adapter la mesure en conséquence, en concertation avec l’éducateur.

Les mesures ordonnées dans le cadre de la protection de l’enfance

La mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE)

Quand le juge des enfants est saisi d’une situation impliquant un enfant potentiellement en danger, il peut ordonner une MJIE. C’est une enquête sociale approfondie d’une durée de 6 mois. Elle est réalisée par une équipe pluridisciplinaire : éducateur, psychologue, assistante sociale. Au moins deux de ces professionnels doivent y participer. L’objectif est de recueillir des informations sur la situation scolaire, familiale, sanitaire, sociale et éducative d’un jeune et de sa famille. Les professionnels doivent vérifier si les conditions d’une intervention judiciaire sont réunies et proposer, si nécessaire, des réponses adaptées à la situation. Les services de milieu ouvert de la PJJ prennent en charge des MJIE régulièrement.

Les mesures ordonnées dans le cadre pénal

Lorsqu’un mineur commet un délit ou un crime, c’est le Procureur de la République qui décide de la suite à donner à la procédure. Il a plusieurs choix et peut notamment ordonner une alternative à des poursuites ou renvoyer le jeune devant une juridiction de jugement. Dans le cadre d’une procédure pénale, le jeune rencontre alors un juge des enfants qui peut ordonner des mesures avant et après l’audience de sanction. Les mineurs bénéficient de l’excuse de minorité, ce qui signifie que la peine encourue est divisée par deux par rapport à celle d’un majeur. De plus, pour les mineurs de moins de 13 ans, il est présumé qu’ils ne sont pas en mesure de comprendre les conséquences de leurs actes, ce qui rend leur poursuite difficile.

Les mesures alternatives à des poursuites

Le Procureur a la possibilité d’accorder une alternative à des poursuites à un jeune si celui-ci n’a pas de casier judiciaire ou s’il a commis des actes de faible gravité. Cette mesure offre une seconde chance au jeune de s’engager dans un processus de réparation. Si le jeune respecte les conditions imposées, il n’aura pas de condamnation pénale et son casier judiciaire restera vierge. Cependant, en cas de non-respect des obligations, il peut être renvoyé devant un tribunal pour répondre de ses actes. Voici deux exemples de mesures alternatives à des poursuites.

La mesure de réparation

La mesure de réparation est une approche qui implique le travail conjoint d’un éducateur et d’un jeune autour de sujets tels que la citoyenneté, la loi, les actes commis par le jeune, l’utilisation de stupéfiants, etc. Dans le cadre de cette mesure, le jeune peut également effectuer un travail bénévole pour une association ou un service public, dans le but de réaliser une action positive symbolique pour réparer les torts qu’il a causés. Dans certains cas, la réparation peut être directe, par exemple en écrivant une lettre d’excuses à la victime ou en remédiant aux dommages causés, mais ce n’est pas toujours le cas. L’objectif ultime est de permettre au jeune de comprendre les conséquences de ses actes, de prendre conscience de son impact sur autrui et de développer des comportements responsables et respectueux.

Le stage de citoyenneté

Le stage de citoyenneté alternatif à des poursuites est une mesure de deux jours qui vise à permettre aux jeunes de comprendre les conséquences de leurs actes. Comme pour la mesure de réparation, un programme est établi à l’avance sur des thèmes choisis par les organisateurs, tels que la citoyenneté, la loi, les infractions commises par le jeune, l’utilisation de stupéfiants, etc. Cependant, la particularité de cette mesure est que les jeunes sont regroupés et ont l’opportunité de débattre et d’échanger sur les sujets abordés. Des intervenants externes à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, tels que la gendarmerie, des associations ou encore le référent laïcité citoyenneté, sont généralement sollicités pour animer ces temps. L’objectif de cette mesure est de sensibiliser les jeunes à des comportements citoyens responsables.

Les mesures pénales

Voici trois exemples de mesures pouvant être ordonnées par un juge quand un mineur a commis un délit ou un crime.

La Mesure Éducative Judiciaire Provisoire (MEJP)

La MEJP est la mesure éducative par excellence dans le cadre pénal. C’est un suivi éducatif pris en charge par un service de milieu ouvert de la PJJ. L’éducateur PJJ va rencontrer régulièrement le jeune et travailler avec lui pour faire évoluer sa situation. Le magistrat peut y inclure des modules particuliers : insertion, santé, réparation, placement. Le suivi devra alors porter plus particulièrement sur les points cités et un placement peut être ordonné si nécessaire. Des interdictions peuvent également être prononcées : ne pas rencontrer la victime, ne pas sortir le soir, etc… Si le mineur ne les respecte pas, il risque une peine plus lourde lors de son audience de sanction.

Le Contrôle Judiciaire (CJ)

Le contrôle judiciaire est une mesure plus coercitive que la MEJP. Il s’accompagne d’obligations (soins, placement, insertion…) et/ou d’interdictions (de paraître à certains endroits, de rencontrer x ou y, de sortir le soir…) Si le mineur ne les respecte pas, il peut-être incarcéré. L’éducateur PJJ veille au respect du cadre de cette mesure.

Le Travail d’Intérêt Général (TIG)

Le travail d’intérêt général (TIG) est une mesure pénale qui consiste à faire effectuer au jeune un travail non rémunéré pour le compte d’une association ou d’un service public pendant un nombre d’heures déterminé. Cette mesure peut être prononcée à partir de l’âge de 16 ans. L’objectif est de responsabiliser le mineur, de lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes et de lui permettre de contribuer à l’intérêt général. En cas de non-respect de cette mesure, le jeune s’expose à une peine d’incarcération. La mise en place de cette mesure est organisée par l’éducateur PJJ en collaboration avec le jeune.

A retenir

• Les éducateurs de la PJJ prennent en charge des mesures ordonnées par le juge des enfants dans deux cadres : civil et pénal. Le civil désigne les mesures de protection de l’enfance, c’est à dire quand un juge pense qu’un mineur est potentiellement en danger. Le pénal désigne un mineur ayant commis un acte de délinquance. Le type de mesure va orienter fortement le travail de l’éducateur PJJ

• Dans le cadre civil, l’éducateur PJJ effectue très majoritairement des enquêtes sociales : les MJIE.

• Dans le cadre pénal, on retrouve des mesures alternatives à des poursuites, des mesures éducatives et des mesures plus coercitives comme le contrôle judiciaire.

Les acteurs de la Justice

En tant que professionnels de la PJJ, les éducateurs participent activement à la mise en œuvre de la justice. Pour ce faire, il est essentiel de connaître les acteurs principaux avec lesquels vous pourrez être en lien et travailler si vous réussissez le concours.

Le Procureur de la République

Le Procureur de la République est l’un de ces acteurs clés du fonctionnement de la Justice. Magistrat au sein d’un tribunal judiciaire, il est « l’avocat de la société ». Dans le cadre pénal, sa mission principale est de rechercher ou de faire rechercher l’existence d’infractions à la loi et de décider des suites à donner. Lorsqu’il est saisi d’une affaire, il peut décider d’engager des poursuites, de mettre en œuvre une alternative à des poursuites (comme une mesure de réparation ou un stage de citoyenneté pour les mineurs), ou de classer sans suite la procédure en cas d’absence d’infraction, de manque de preuves, d’impossibilité de trouver le coupable ou de prescription des faits.

Les éducateurs PJJ sont en lien avec le Procureur de la République lors des déferrements et lors des audiences au tribunal.

Le juge des enfants

Le juge des enfants est un magistrat avec lequel les éducateurs PJJ travaillent fréquemment. Sa mission est double : d’une part, il doit protéger les mineurs en danger, et d’autre part, il est chargé de juger les jeunes ayant commis des actes de délinquance.

Dans le cadre de la protection de l’enfance, le juge peut prendre diverses mesures telles que des enquêtes sociales, des mesures de milieu ouvert ou des placements. Les éducateurs PJJ sont en contact régulier avec le juge des enfants, et lui fournissent des informations sur les situations des jeunes dont ils s’occupent pour l’aider à prendre une décision.

En matière pénale, les éducateurs PJJ mettent en œuvre la mesure décidée par le magistrat. Ils interviennent également lors des audiences au tribunal pour donner leur point de vue sur la situation. Dans certaines circonstances, ils peuvent échanger directement avec le juge des enfants sur une situation particulièrement complexe.

Le juge des enfants joue un rôle essentiel dans la procédure pénale pour les mineurs, car il exerce à la fois les fonctions de juge d’instruction et de juge d’application des peines, sauf si un juge d’instruction est saisi (voir ci-dessous).

Le juge d’instruction

Les éducateurs PJJ peuvent être amenés à travailler avec un juge d’instruction dans certaines situations. Lorsqu’un mineur est accusé d’un crime ou d’un délit grave commis en association avec des majeurs, un juge d’instruction peut être saisi.

Le rôle du juge d’instruction est d’instruire une affaire en vue de découvrir la vérité. Il dispose de pouvoirs importants tels que la possibilité d’effectuer des perquisitions, des saisies ou des interrogatoires. Toutefois, il délègue une grande partie de ces actions à la police judiciaire ou à un autre juge par le biais de commissions rogatoires. Le juge d’instruction doit instruire à charge et à décharge, c’est-à-dire qu’il doit rechercher autant de preuves de culpabilité que d’innocence pour la personne mise en cause.

A retenir

• Le procureur de la République est un magistrat qui décide entre autres, de la suite à donner à une affaire. Il peut ordonner le déferrement d’un jeune.

• Le juge des enfants est le magistrat principal avec lequel travaille l’éducateur PJJ. Il peut ordonner des mesures dans le cadre pénal et de la protection de l’enfance. Une partie de ces mesures sont prises en charge par la PJJ, qui rend régulièrement compte de l’évolution du jeune par le biais de rapports ou lors des audiences au tribunal.

• Le juge d’instruction est saisi lors d’enquêtes pour des faits graves ou complexes. Quand un mineur est impliqué, la PJJ peut alors être en lien avec ce magistrat.

Le code de justice pénale des mineurs

Le 30 septembre 2021, la France a marqué une étape importante dans son système judiciaire en remplaçant l’ordonnance de 1945 par le Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM). Cette réforme législative représente un tournant significatif dans le traitement des mineurs délinquants et a des répercussions majeures sur le fonctionnement de la justice des mineurs. En tant que candidat au concours d’éducateur PJJ, il est essentiel de comprendre ces deux textes fondamentaux pour mieux appréhender le contexte actuel de la justice des mineurs en France.

L’ordonnance de 1945

Histoire du texte

L’ordonnance de 1945 occupe une place centrale dans l’histoire de la justice des mineurs en France. Promulguée par le gouvernement temporaire de Charles de Gaulle à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, cette loi répondait à la préoccupation croissante de la société à l’égard de l’enfance délinquante.

À l’époque, la délinquance juvénile avait connu une augmentation notable, largement due aux perturbations économiques et sociales provoquées par la guerre. Face à ce constat, le gouvernement a reconnu l’importance cruciale de protéger les enfants et de les accompagner dans leur parcours judiciaire.

L’ordonnance de 1945 était fondée sur un principe essentiel : privilégier une approche éducative plutôt que répressive. Au lieu de punir les jeunes délinquants, l’accent était mis sur leur éducation et leur réinsertion sociale. Le texte affirmait clairement que la France ne pouvait pas se permettre d’ignorer tout ce qui pouvait contribuer à faire des enfants des individus équilibrés. On retrouve cela dans son préambule cette phrase célèbre : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »

Cette réforme législative a marqué un tournant dans la justice des mineurs en France. Elle a instauré une approche humaniste qui reconnaissait la capacité des jeunes délinquants à bénéficier d’une seconde chance et d’un soutien adapté pour se réinsérer dans la société.

L’ordonnance de 1945 a jeté les bases de la PJJ en France. Elle a influencé de manière significative les politiques et les pratiques en matière de justice des mineurs. Cependant, au fil des années, des ajustements et des réformes ont été apportés pour mieux répondre aux défis actuels de la délinquance juvénile.

Procédure pénale

La procédure quand un mineur était poursuivi devant un tribunal avait lieu en deux temps. D’abord, le jeune était mis en examen, c’est-à-dire que la justice lui reproche quelque chose. Sur ce plan, c’est assez similaire aux majeurs. Plusieurs mois, voire plusieurs années plus tard, il était jugé. Pendant cette période d’entre-deux, le juge pouvait ordonner des mesures de suivi. L’objectif était de laisser le temps à l’adolescent de faire ses preuves et de montrer qu’il est capable d’évoluer favorablement.

Cette procédure pouvait varier selon les cas mais pour le concours le fait de connaitre ce fonctionnement est déjà très bien.

Le Code de Justice Pénale des Mineurs

Le CJPM est un texte législatif qui régit les procédures et les mesures applicables aux mineurs qui commettent des infractions pénales. Il a pour objectif de protéger les mineurs et de leur offrir des chances de réinsertion sociale. Il s’applique aux mineurs âgés de moins de 18 ans au moment de l’infraction et prévoit des procédures et des mesures adaptées à leur âge.

Les mesures éducatives prévues par le CJPM visent à aider les mineurs à comprendre les conséquences de leurs actes et à les aider à réintégrer la société. Ces mesures peuvent inclure des travaux d’intérêt général, des stages de formation, des suivis éducatifs ou psychologiques.

Les mineurs qui commettent des infractions pénales sont jugés par des tribunaux pour enfants, qui sont composés de magistrats spécialement formés pour juger les mineurs : les juges pour enfant.

Histoire du texte

Au fil des années, l’ordonnance de 1945 régissant la justice des mineurs a été soumise à de multiples réformes, et cela pour plusieurs raisons. Parmi les critiques qui lui ont été adressées, on notait notamment son manque de lisibilité. De plus, il arrivait parfois que certains mineurs soient jugés plusieurs années après avoir commis un délit ou un crime. Cette situation comportait à la fois des avantages et des inconvénients.

D’un côté, le fait d’accorder un délai important avant le jugement permettait aux jeunes d’avoir suffisamment de temps pour se réhabiliter et démontrer leur capacité à évoluer positivement. Cela correspondait à l’objectif de la justice des mineurs, qui est de favoriser la réinsertion sociale et l’éducation plutôt que de se concentrer uniquement sur la sanction.

Cependant, cette longue période d’attente pouvait être préjudiciable aux victimes, qui devaient parfois patienter pendant une période prolongée avant que leur statut ne soit reconnu. Cela pouvait retarder leur accès à une indemnisation et à la reconnaissance de leur souffrance. Il est essentiel de prendre en compte les droits et les besoins des victimes, tout en veillant à ce que les mineurs aient l’opportunité de se réinsérer dans la société de manière constructive.

En septembre 2021, le CJPM est entré en vigueur et l’ordonnance de 1945 a été abrogée.

Procédure pénale

La procédure normale

Un mineur qui commet un délit et est renvoyé devant le tribunal pour enfant passe d’abord en audience de culpabilité. Là, il est décidé s’il est coupable ou non. Des indemnisations peuvent également être fixées. Ensuite, 6 à 9 mois plus tard, l‘audience de sanction a lieu. Entre les deux s’ouvre alors ce qu’on appelle la période de mise à l’épreuve éducative. On laisse au jeune une occasion de montrer qu’il veut s’en sortir. Plus il fait des efforts, plus le tribunal peut être clément au moment de l’audience de sanction.

L’audience unique

Le juge ou le tribunal pour enfant peut parfois décider d’effectuer une audience unique, qui regroupe audience de culpabilité et de sanction. Pour cela, ils doivent avoir « une connaissance suffisante de la personnalité du mineur« . Vous trouverez plus d’informations ici. Cette procédure permet d’apporter une réponse rapide dans certaines situations.

A retenir

• L’ordonnance de 1945, qui était en vigueur depuis plus de 70 ans, a été remplacée par le CJPM en septembre 2021.
• Le CJPM prévoit que les jeunes renvoyés devant un tribunal passent d’abord par une audience de culpabilité puis par une audience de sanction. Entre les deux, une période de mise à l’épreuve éducative s’ouvre pendant 6 à 9 mois.
• Dans certains cas, les jeunes peuvent être jugés pendant une audience unique, qui regroupe culpabilité et sanction.

Les droits et devoirs du fonctionnaire

Lorsque vous réussissez le concours pour devenir éducateur PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), vous intégrez la fonction publique d’État, ce qui constitue un statut différent de celui des salariés du secteur privé. Il est crucial de prendre conscience de cette distinction, car devenir fonctionnaire implique à la fois des droits et des devoirs. Ce sujet est souvent abordé par le jury lors de l’épreuve orale du concours d’éducateur PJJ. Lors de cette étape, il est essentiel d’être bien préparé et de bien connaître vos devoirs en tant que futur fonctionnaire.

Les droits du fonctionnaire

En tant que futur agent public, vous bénéficierez de certains droits qu’il peut être intéressant de connaitre, même si pour le concours, le savoir n’est pas obligatoire. Voici trois droits qui peuvent être pertinents pour les éducateurs PJJ :

Droit de retrait : Il permet à tout agent de quitter son poste de travail dans certaines circonstances. Si vous avez un motif raisonnable de penser que vous êtes exposé à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, ou si vous constatez une défectuosité dans les systèmes de protection, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Cela vous permet de vous protéger dans des situations où votre sécurité est compromise.

Droit de grève : En tant qu’agent public, vous avez le droit de participer à des mouvements de grève. Bien que cela ne nécessite pas une connaissance approfondie pour le concours, il est bon de savoir que les éducateurs PJJ ne sont pas soumis à des modalités particulières concernant la grève.

Droit à la protection : En tant qu’agent de l’État, vous avez le droit à une protection et à une réparation dans certaines situations. Si vous faites l’objet de menaces, d’outrages, de voies de fait, d’injures ou de diffamations pendant l’exercice de vos fonctions, vous avez droit à une protection. De plus, si un tiers vous poursuit pour faute de service dans certaines circonstances, vous pouvez également bénéficier d’une protection. Ces mesures visent à assurer votre sécurité et votre intégrité en tant qu’agent public.

Les devoirs du fonctionnaire

Les devoirs des agents de l’État sont des sujets fréquemment abordés par les jurys de concours et il est important d’avoir une bonne compréhension de ceux-ci. Voici quelques exemples de devoirs pour un éducateur PJJ :

Le devoir de neutralité : En tant qu’agent de l’Etat, vous devez traiter tous les usagers de manière égale, sans discrimination fondée sur leur origine, leur sexe, leurs convictions politiques ou religieuses. Vous devez également respecter leur liberté de conscience et leur dignité. Pendant l’exercice de vos fonctions, il vous est interdit de manifester vos opinions religieuses.

Le devoir d’obéissance hiérarchique : Vous êtes tenu de suivre les instructions de votre supérieur hiérarchique, sauf dans les cas où l’ordre donné est illégal ou compromet gravement l’intérêt public. Ce sujet est souvent abordé lors des épreuves orales de concours, où vous pourriez être confronté à des questions telles que : « Que faites-vous si votre chef de service vous demande quelque chose qui va à l’encontre de vos principes ? »

Le secret professionnel : En tant qu’éducateur PJJ, vous êtes tenu de ne pas divulguer d’informations, de documents ou de faits dont vous avez connaissance dans l’exercice de vos fonctions, sauf dans le cadre de la coopération entre acteurs pour l’accompagnement des usagers et le traitement de leur situation. Il est essentiel de respecter la confidentialité et de ne partager que les informations strictement nécessaires.

Le devoir de réserve : Ce devoir impose aux fonctionnaires, qui bénéficient de la liberté d’expression, de faire preuve de retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques. En tant que fonctionnaire, vous devez éviter tout comportement ou propos violents, injurieux ou qui pourraient porter atteinte à la considération du service public par l’usager.

Il existe d’autres devoirs auxquels vous n’avez pas besoin de vous familiariser en détail pour le concours. Une fois que vous aurez obtenu le concours et intégré la formation d’éducateur PJJ, vous aurez l’occasion d’approfondir vos connaissances sur ces sujets. Si vous souhaitez en savoir plus, vous trouverez davantage d’informations ici.

A retenir

Les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) font partie de la fonction publique d’État, ce qui leur confère à la fois des droits particuliers et des devoirs à respecter.

Lors de l’épreuve orale, il est essentiel d’avoir une bonne connaissance des devoirs inhérents à la fonction publique. Parmi les plus importants, on retrouve le devoir de réserve et le devoir d’obéissance hiérarchique. Le devoir de réserve impose au fonctionnaire de faire preuve de retenue dans l’expression de ses opinions, notamment en ce qui concerne la sphère politique. Quant au devoir d’obéissance hiérarchique, il vous oblige à suivre les directives de votre supérieur, sauf dans des cas spécifiques.

Il est crucial de bien comprendre ces devoirs et de pouvoir les expliquer lors de votre entretien. N’hésitez pas à vous familiariser avec des exemples concrets qui illustrent ces obligations professionnelles. En démontrant votre compréhension de ces devoirs, vous renforcerez votre crédibilité en tant que candidat.

La laïcité pour un éducateur PJJ

La laïcité joue un rôle crucial dans le métier d’éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). En tant qu’éducateur, il est essentiel de comprendre et de respecter les principes de la laïcité. Cette dernière garantit la neutralité de l’État et le respect de toutes les convictions, tout en protégeant la liberté de conscience des jeunes accompagnés. Pour autant, la laïcité est souvent un sujet épineux aussi bien pour les candidats au concours que pour les éducateurs PJJ en général. Nous allons essayer d’expliquer son fonctionnement d’une manière abordable.

Les trois principes de la laïcité

La laïcité repose sur trois principes simples. Le premier est constitué par la liberté de conscience, c’est-à-dire qu’on a le droit de changer de religion ou de conviction, ainsi que par la liberté de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public.

Le deuxième est la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses. Cela veut dire que l’Etat est neutre vis à vis des religions et que ces dernières ne doivent avoir aucun contrôle sur l’Etat.

Le dernier est l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Tout le monde doit être traité de la même façon, peu importe la religion.

A quoi sert la laïcité ?

Elle permet aux croyants et aux non-croyants d’avoir les mêmes droits et de pouvoir exercer leur culte ou leur religion. La loi ne peut pas contraindre quelqu’un au respect de dogmes ou de prescriptions religieuses. L’Etat et l’église sont séparés. De cette séparation se déduit le fait que l’Etat, les collectivités et les services publics doivent être neutres. Mais pas les usagers. Il est essentiel de retenir que le principe de laïcité s’applique différemment aux agents de l’état et aux usagers.

Le principe de laïcité appliqué à l’éducateur PJJ

Pour commencer, un éducateur PJJ doit respecter le principe suivant : « le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Ce principe s’applique même lorsque l’agent n’est pas en contact direct avec les usagers. » (article 25 de la loi n°13-634 du 13 juillet 1983).

Ensuite, il ne doit pas porter de signes destinés à marquer son appartenance à une religion. Il est aussi interdit d’utiliser sa position pour accomplir des actes de prosélytisme. Pour rappel, le prosélytisme est le fait d’essayer de convertir d’autres personnes à sa foi. La parole d’un éducateur peut avoir un impact important auprès des jeunes. Il doit maintenir une attitude neutre lorsqu’il aborde la question de la religion avec les jeunes. L’objectif est de leur fournir des informations objectives sans favoriser ou vanter une croyance particulière.

En cas de difficulté, il peut solliciter son chef de service ou des personnes extérieures au service. Par exemple, sur chaque territoire, la PJJ bénéficie de l’appui des référents laïcité citoyenneté. Spécialement formés sur cette question, ils peuvent aider les professionnels et intervenir au sein des unités. Si vous êtes interrogé sur une question portant sur la laïcité, faire référence à cette personne est toujours une bonne idée et vous fera probablement gagner des points.

Enfin, il est bon de savoir que le principe de laïcité n’empêche pas un éducateur PJJ de solliciter des autorisations d’absences pour fréquenter un lieu de culte. Cela ne doit cependant pas troubler le fonctionnement normal du service.

Le principe de laïcité appliqué aux usagers de la PJJ

La laïcité affecte différemment les usagers. Ils ont le droit de porter un signe d’appartenance religieuse au sein des services publics, sauf dans un établissement scolaire (depuis la loi de 2004). Par exemple, un jeune a le droit de porter une croix catholique dans un foyer de la PJJ, l’éducateur en principe non.

Il existe des limites à cela. Si le signe d’appartenance porte atteinte au bon fonctionnement du service, trouble l’ordre ou la sécurité publique ou peut causer des problèmes de santé ou d’hygiène, il peut être interdit. Il existe aussi des cas prévus par la loi, par exemple celle de 2010 qui interdit la dissimulation du visage dans les espaces publics.

Un sujet revenant régulièrement dans la PJJ quand on parle de laïcité concernant la nourriture confessionnelle dans les foyers. Il existe toujours un débat sur ce point. Deux choses sont certaines. D’abord, il doit exister des repas de substitution quand un jeune a un régime alimentaire spécifique (halal, casher, etc). Ensuite, on ne peut obliger des jeunes non pratiquants à manger de la nourriture confessionnelle. Certains établissements ont décidé, dans un soucis de facilité, de servir uniquement de la nourriture confessionnelle. C’est interdit. Si vous souhaitez plus d’informations sur ce point, vous en trouverez à la page 15 de la note de 2015 qui évoque ce sujet au sein de la PJJ.

A retenir

Le principe de laïcité s’applique différemment à l’éducateur PJJ et aux usagers. L’éducateur ne doit pas exprimer ses convictions religieuses ni porter de signe d’appartenance à une religion. Il peut donner des informations à un jeune sur une religion mais doit rester neutre et ne pas faire de prosélytisme.

Les usagers comme les jeunes et leur famille peuvent porter des signes d’appartenance à une religion au sein d’un établissement public (sauf les établissements scolaires depuis 2004), sauf si cela en trouble le fonctionnement. Dans le cadre d’un placement, la religion d’un jeune doit être prise en compte.

Quand un professionnel est en difficulté sur un sujet en lien avec la religion, il peut faire appel au référent laïcité citoyenneté de son territoire. Ce sont des professionnels de la PJJ spécialement formés pour répondre à ces questions.

Les évolutions majeures dans les orientations de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Depuis le XIXe siècle, les politiques publiques en matière de protection judiciaire de la jeunesse ont évolué à plusieurs reprises. Lors de l’épreuve orale du concours d’éducateur PJJ, le jury peut aborder ce sujet. Ils peuvent par exemple vous demander de donner quelques exemples d’évolutions dans les orientations de la PJJ au cours des dernières années. Vous devrez donc avoir quelques connaissances sur l’histoire de la PJJ.

La création des CER en 1999 et des CEF en 2002

La création de ces deux structures est venue étoffer les possibilités de placement pénal au sein de la PJJ. La création des CER fait suite au conseil de sécurité intérieure de 1998. Ce dernier vient lui-même d’une inquiétude du gouvernement vis à vis de la délinquance juvénile et de sa recherche de nouvelles solutions pour y faire face. L’arrivée des CEF en 2002 offre une nouvelle solution de placement présentée comme une alternative à l’incarcération.

La mise en fonctionnement de ces deux types d’établissements représente un changement important pour la PJJ notamment dans le cadre de sa politique de placements pénal. Avant cela, il n’existait pas d’intermédiaire entre un placement dans un foyer simple de la PJJ et l’incarcération. Si vous voulez en savoir plus sur les structures de la PJJ, retrouvez notre article dédié au sujet.

La loi du 5 mars 2007 et le recentrage au pénal de la PJJ

Avant 2007, la PJJ prenait en charge davantage de mesures dans le cadre de la protection de l’enfance et accueillait des mineurs en danger dans ses foyers. Depuis 2007, la PJJ s’est recentrée la prise en charge pénale des mineurs délinquants. Ainsi, les mesures de protection de l’enfance sont désormais essentiellement prises en charge par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE). La PJJ n’effectue plus que des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) dans le cadre de la protection de l’enfance, sauf exception. En outre, elle n’accueille plus de mineurs en danger dans ses foyers, uniquement des jeunes ayant commis des délits ou des crimes.

L’entrée en vigueur du Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM) en septembre 2021

Le CJPM en bref

L’arrivée du CJPM est venu modifier en profondeur le travail des éducateurs PJJ. Auparavant, quand un mineur commettait un délit ou un crime, il était le plus souvent mis en examen et jugé parfois plusieurs mois et souvent plusieurs années plus tard. Le suivi éducatif pouvait commencer à la mise en examen. Au moment du jugement, le tribunal décidait si le juge était coupable ou non et fixait la sanction. Parfois, on suivait un jeune pendant 2 ans et il pouvait être déclaré non coupable au moment du jugement.

Avec le CJPM, on a d’abord une audience de culpabilité. Pendant celle-ci, on décide de la culpabilité ou non du jeune. On fixe également les éventuelles indemnités pour la ou les victime(s). 6 à 9 mois plus tard est fixée son audience de sanction, pendant laquelle on décide de… sa sanction. Entre ces deux audiences, on laisse un délai au jeune pour faire ses preuves et montrer qu’il veut s’en sortir. Il existe aussi la possibilité pour un juge de faire une audience unique, qui regroupe culpabilité et sanction. Retrouvez plus d’informations sur le CJPM dans notre article dédié au sujet.

Quel impact pour les éducateurs

Ce changement impacte le travail des éducateurs PJJ de manière importante. En milieu ouvert d’abord, le rythme des audiences est plus soutenu. Sous l’ordonnance de 1945, nous travaillions beaucoup dans ce qu’on appelle le pré-sentenciel : le jeune attend son jugement, en théorie il fait des efforts pour évoluer favorablement. Si jamais ce n’est pas le cas, on peut lui expliquer qu’il risque d’être plus sanctionné lors de son jugement s’il ne fait pas d’efforts. Le mauvais côté c’est que parfois le jeune attendait longtemps son jugement, et pouvait exprimer une certaine lassitude « j’aimerais bien être jugé là, ça fait deux ans quand même« .

Avec le CJPM, on a parfois peu de temps pour travailler avec le jeune avant son jugement. 6 à 9 mois en temps éducatif, c’est parfois peu. Certains se mobilisent très rapidement. Pour d’autres il faut d’abord plusieurs mois pour créer un lien de confiance. Ensuite, seulement, le travail peut commencer, chaque jeune ayant son rythme. L’avantage par contre, c’est qu’on connait la date de jugement dès l’audience de culpabilité, ce qui nous permet de fixer des échéances claires avec l’adolescent.

A retenir

• Les politiques publiques en matière de protection judiciaire de la jeunesse évoluent régulièrement et ont un impact fort sur le métier d’éducateur PJJ

• Une évolution notable est la création des CER en 1999 et des CEF en 2002. Ces deux établissements viennent renforcer les possibilités de placement dans le cadre pénal avec un cadre renforcé.

• Un autre changement est la loi du 5 mars 2007 qui recentre l’activité de la PJJ sur le versant pénal des mineurs sous main de Justice.

• L’entrée en vigueur du CJPM en septembre 2021 a eu un impact fort sur le travail des éducateurs PJJ avec une modification de la procédure pénal substantielle. L’arrivée des audiences de culpabilité, de sanction et des audiences uniques change la manière de travailler des professionnels.

Voilà la fin de ce long article consacré aux connaissances que vous devez avoir pour maximiser vos chances lors de l’épreuve orale du concours d’éducateur PJJ. J’espère que vous avez trouvé tout ce dont vous aviez besoin !