Pour qu’un éducateur de la PJJ intervienne auprès d’un mineur, le juge doit ordonner une mesure qui fixe le cadre d’intervention du professionnel auprès du jeune. Le type de mesure ordonné a un impact très fort sur la prise en charge. Le juge peut ordonner ces mesures dans le cadre civil (pour protéger un enfant) et pénal (parce qu’un mineur a commis un délit ou un crime). Dans tous les cas, l’éducateur de la PJJ est tenu d’informer régulièrement le juge des enfants de la situation par le biais de rapports écrits. Ces rapports permettent au juge de suivre l’évolution de la situation du mineur et d’adapter la mesure en conséquence, en concertation avec l’éducateur.
Les mesures ordonnées dans le cadre de la protection de l’enfance
La mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE)
Quand le juge des enfants est saisi d’une situation impliquant un enfant potentiellement en danger, il peut ordonner une MJIE. C’est une enquête sociale approfondie d’une durée de 6 mois. Elle est réalisée par une équipe pluridisciplinaire : éducateur, psychologue, assistante sociale. Au moins deux de ces professionnels doivent y participer. L’objectif est de recueillir des informations sur la situation scolaire, familiale, sanitaire, sociale et éducative d’un jeune et de sa famille. Les professionnels doivent vérifier si les conditions d’une intervention judiciaire sont réunies et proposer, si nécessaire, des réponses adaptées à la situation. Les services de milieu ouvert de la PJJ prennent en charge des MJIE régulièrement.
Les mesures ordonnées dans le cadre pénal
Lorsqu’un mineur commet un délit ou un crime, c’est le Procureur de la République qui décide de la suite à donner à la procédure. Il a plusieurs choix et peut notamment ordonner une alternative à des poursuites ou renvoyer le jeune devant une juridiction de jugement. Dans le cadre d’une procédure pénale, le jeune rencontre alors un juge des enfants qui peut ordonner des mesures avant et après l’audience de sanction. Les mineurs bénéficient de l’excuse de minorité, ce qui signifie que la peine encourue est divisée par deux par rapport à celle d’un majeur. De plus, pour les mineurs de moins de 13 ans, il est présumé qu’ils ne sont pas en mesure de comprendre les conséquences de leurs actes, ce qui rend leur poursuite difficile.
Les mesures alternatives à des poursuites
Le Procureur a la possibilité d’accorder une alternative à des poursuites à un jeune si celui-ci n’a pas de casier judiciaire ou s’il a commis des actes de faible gravité. Cette mesure offre une seconde chance au jeune de s’engager dans un processus de réparation. Si le jeune respecte les conditions imposées, il n’aura pas de condamnation pénale et son casier judiciaire restera vierge. Cependant, en cas de non-respect des obligations, il peut être renvoyé devant un tribunal pour répondre de ses actes. Voici deux exemples de mesures alternatives à des poursuites.
La mesure de réparation
La mesure de réparation est une approche qui implique le travail conjoint d’un éducateur et d’un jeune autour de sujets tels que la citoyenneté, la loi, les actes commis par le jeune, l’utilisation de stupéfiants, etc. Dans le cadre de cette mesure, le jeune peut également effectuer un travail bénévole pour une association ou un service public, dans le but de réaliser une action positive symbolique pour réparer les torts qu’il a causés. Dans certains cas, la réparation peut être directe, par exemple en écrivant une lettre d’excuses à la victime ou en remédiant aux dommages causés, mais ce n’est pas toujours le cas. L’objectif ultime est de permettre au jeune de comprendre les conséquences de ses actes, de prendre conscience de son impact sur autrui et de développer des comportements responsables et respectueux.
Le stage de citoyenneté
Le stage de citoyenneté alternatif à des poursuites est une mesure de deux jours qui vise à permettre aux jeunes de comprendre les conséquences de leurs actes. Comme pour la mesure de réparation, un programme est établi à l’avance sur des thèmes choisis par les organisateurs, tels que la citoyenneté, la loi, les infractions commises par le jeune, l’utilisation de stupéfiants, etc. Cependant, la particularité de cette mesure est que les jeunes sont regroupés et ont l’opportunité de débattre et d’échanger sur les sujets abordés. Des intervenants externes à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, tels que la gendarmerie, des associations ou encore le référent laïcité citoyenneté, sont généralement sollicités pour animer ces temps. L’objectif de cette mesure est de sensibiliser les jeunes à des comportements citoyens responsables.
Les mesures pénales
Voici trois exemples de mesures pouvant être ordonnées par un juge quand un mineur a commis un délit ou un crime.
La Mesure Éducative Judiciaire Provisoire (MEJP)
La MEJP est la mesure éducative par excellence dans le cadre pénal. C’est un suivi éducatif pris en charge par un service de milieu ouvert de la PJJ. L’éducateur PJJ va rencontrer régulièrement le jeune et travailler avec lui pour faire évoluer sa situation. Le magistrat peut y inclure des modules particuliers : insertion, santé, réparation, placement. Le suivi devra alors porter plus particulièrement sur les points cités et un placement peut être ordonné si nécessaire. Des interdictions peuvent également être prononcées : ne pas rencontrer la victime, ne pas sortir le soir, etc… Si le mineur ne les respecte pas, il risque une peine plus lourde lors de son audience de sanction.
Le Contrôle Judiciaire (CJ)
Le contrôle judiciaire est une mesure plus coercitive que la MEJP. Il s’accompagne d’obligations (soins, placement, insertion…) et/ou d’interdictions (de paraître à certains endroits, de rencontrer x ou y, de sortir le soir…) Si le mineur ne les respecte pas, il peut-être incarcéré. L’éducateur PJJ veille au respect du cadre de cette mesure.
Le Travail d’Intérêt Général (TIG)
Le travail d’intérêt général (TIG) est une mesure pénale qui consiste à faire effectuer au jeune un travail non rémunéré pour le compte d’une association ou d’un service public pendant un nombre d’heures déterminé. Cette mesure peut être prononcée à partir de l’âge de 16 ans. L’objectif est de responsabiliser le mineur, de lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes et de lui permettre de contribuer à l’intérêt général. En cas de non-respect de cette mesure, le jeune s’expose à une peine d’incarcération. La mise en place de cette mesure est organisée par l’éducateur PJJ en collaboration avec le jeune.
A retenir
- Les éducateurs de la PJJ prennent en charge des mesures ordonnées par le juge des enfants dans deux cadres : civil et pénal. Le civil désigne les mesures de protection de l’enfance, c’est à dire quand un juge pense qu’un mineur est potentiellement en danger. Le pénal désigne un mineur ayant commis un acte de délinquance. Le type de mesure va orienter fortement le travail de l’éducateur PJJ
- Dans le cadre civil, l’éducateur PJJ effectue très majoritairement des enquêtes sociales : les MJIE
- Dans le cadre pénal, on retrouve des mesures alternatives à des poursuites, des mesures éducatives et des mesures plus coercitives.